Carte grise : comment est calculé son prix ?

Historiquement appelé carte grise, le certificat d’immatriculation d’un véhicule est ce document administratif obligatoire en France pour tous les véhicules motorisés, qui permet d’identifier voitures, camions et autres deux roues, et les autorise à circuler sur la voie publique. On y trouve un certain nombre d’informations réglementaires, pouvant influencer le coût de revient du document.

Parmi ces informations, on peut notamment trouver le numéro d’immatriculation du véhicule, sa date de première immatriculation, ses principales caractéristiques techniques, sa puissance, sa conformité à transporter des personnes ou des biens, et bien entendu l’identité complète de son propriétaire légal…

Explications sur les modalités de calcul du prix d’une carte grise, et comment ces éléments techniques entrent en compte dans ce dernier.

Les taxes, principales composantes du prix d’une carte grise

La décomposition du prix d’une carte grise dépend pour l’essentiel des taxes applicables au véhicule – selon certains critères techniques – mais aussi à sa géolocalisation principale, puisqu’une part de son tarif varie régionalement.

On compte 5 principales composantes du tarif :

• La taxe régionale (Y.1), liée à la région à laquelle est rattaché le véhicule, et la puissance fiscale de ce dernier
• La taxe de formation professionnelle (Y.2), réservée aux véhicules de type utilitaires
• La taxe environnementale (Y.3), liée au mode d’alimentation du véhicule, à ses caractéristiques moteur mais également à son poids
• La taxe fixe (Y.4), liée au coût de fabrication du certificat d’immatriculation
• La redevance d’acheminement (Y.5)

Y.1 : la taxe régionale

Liée à la région administrative à laquelle est rattaché le véhicule, elle se calcule par la multiplication de la puissance fiscale de ce dernier (proportionnelle à sa puissance réelle délivrée) au coût du cheval fiscal défini dans la région en question.

Variable selon les régions, son coût total peut demeurer très variable, ce qui explique que certaines entreprises géolocalisent leurs flottes dans des régions avantageuses au niveau de cette fiscalité.

Pour les véhicules de plus de 10 ans, la taxe régionale est divisée par 2.

Y.2 : la taxe de formation professionnelle

Exclusivement applicable aux véhicules utilitaires, la taxe de formation professionnelle fait partie des composantes entrant en ligne de compte pour calculer le prix d’une carte grise pour un véhicule neuf ou d’occasion.

Le montant de cette taxe est indexé au type de véhicule, et surtout à son PTAC (Poids total autorisé en charge).

Y.3 : la taxe environnementale

Ne concernant que les nouvelles immatriculations dans notre pays (à la fois pour les véhicules neufs, mais également les véhicules d’occasion importés), la taxe environnementale se compose d’un éventuel malus écologique – indexé sur les émissions de CO² théoriques données par le constructeur – mais également, depuis 2021, par un malus au poids, calculé sur l’excès de poids (au-delà de 1800 kg) sur la base de la masse du véhicule en ordre de marche.

Les véhicules dont le poids n’excède pas 1800 kg ne sont pas concernés. Pour les autres, la taxe supplémentaire est de 10 €/Kg d’excédent. Une exception est faite (pour le moment !) pour les véhicules hybrides et électriques offrant une autonomie en tout électrique supérieure ou égale à 50 km en cycle WLTP.

En d’autres termes, à l’heure actuelle, des familiales peuvent être lourdement sanctionnées par le malus au poids (à l’image du Ford S-Max, qui écope d’un malus au poids de 1780 € en 2022, multipliant par 3 son malus environnemental sur les motorisations les plus courantes !)

Dans tous les cas, la taxe environnementale ne peut dépasser la moitié du prix neuf du véhicule, et demeure plafonnée à 40 000 €.

Y.4 : la taxe fixe

Cette taxe, comme son nom l’indique, est la même pour tous les certificats d’immatriculation : d’un montant de 11 €, elle correspond au coût de fabrication et de gestion pour la production de la carte grise concernée.

Y.5 : la redevance pour l’acheminement de la carte grise

Dernière part fixe du coût d’un certificat d’immatriculation en France, la redevance d’acheminement prend en compte le coût postal pour l’envoi du précieux document vers son futur propriétaire. En 2022, son montant s’élève à 2.76 €.

Dans quels cas changer de carte grise ?

Le changement de carte grise est obligatoire dans plusieurs cas de figure :

• en cas de vol ou de perte
• en cas de détérioration du document
• en cas de changement de propriétaire du véhicule (qu’il soit à titre onéreux ou non)
• en cas de déménagement

Dans les deux premiers cas (vol, perte ou renouvellement de carte grise), un délai légal de 30 jours s’impose pour réaliser la demande de duplicata. La déclaration de perte ou de vol auprès des autorités (commissariat ou gendarmerie) permet de bénéficier d’un certificat temporaire valable sur la période.

Au-delà de ce délai, vous risquez une contravention de 4^ème classe : circuler sur la voie publique sans certificat d’immatriculation est une infraction caractérisée au Code de la Route, pour un montant de 135 €.

Dans le cas d’une vente ou d’une cession du véhicule, le changement de titulaire sur la carte grise est également obligatoire. Il doit être réalisé dans les 30 jours suivant la cession du véhicule, auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Enfin, en cas de changement d’adresse suite à un déménagement, vous disposez également de 30 jours pour régulariser les coordonnées sur votre certificat d’immatriculation.