Dans le secteur des transports, les voitures sont les engins qui émettent la plus grosse part de dioxyde de carbone. Avec les actions de mobilité durable qui battent le plein en ce moment sur le territoire français, l’Etat a élaboré des dispositifs d’aides.
C’est le cas du bonus écologique, une prime qui concerne les véhicules peu polluants comme la voiture hybride. Que faut-il savoir sur cette aide ?
Le bonus écologique pour voiture hybride : que faut-il savoir ?
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Le bonus écologique est une aide mise en place par le gouvernement français afin d’inciter la population à acquérir des véhicules plus respectueux de l’environnement. Parmi ceux-ci se retrouvent les voitures hybrides. Le montant fixe de cette aide est calculé sur la base d’un barème dégressif qui est prévu par décret. La valeur de ce bonus chute par conséquent au fil du temps.
Ainsi, le montant du bonus était de 2000 euros jusqu’au 30 juin 2021. Depuis le 1er juillet 2021, ce montant est passé à 1000 euros et il sera ainsi jusqu’à la fin de l’année. Dès le 1er janvier 2022, ce bonus n’existera plus pour les voitures hybrides.
Par ailleurs, il faut préciser que ce sont les montants les plus avantageux de ce bonus qui sont maintenus pour les véhicules commandés et facturés respectivement avant le 30 juin et le 30 septembre 2021. Cette démarche de barème avantageux sera également maintenue en janvier 2022 pour les voitures commandés et facturés respectivement avant le 31 décembre 2021 et le 31 mars 2022.
Bénéficier du bonus écologique pour voiture hybride : quelles sont les conditions ?
Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être soit une personne physique ou une personne morale. Dans le premier cas, vous devez être majeur et posséder un domicile sur le territoire français. Dans le second cas, votre établissement doit être situé en France.
Outre cela, la voiture hybride doit être neuve ou d’occasion. Quel que soit le statut du véhicule, il doit avoir été acquis depuis deux ans au moins. Précisons que l’aide n’est pas accessible aux personnes morales qui disposent d’un véhicule d’occasion.
Comme autres conditions, le prix d’acquisition de la voiture doit être en dessous de 50000 euros. De plus, la quantité d’émission de CO2 par la voiture ne doit pas être au-delà de 50 g/km. Le véhicule doit aussi posséder une autonomie de 50 km.
Dans les 6 mois après sa location ou son achat, la voiture ne doit pas avoir fait l’objet d’une cession. S’il s’agit d’une voiture louée, elle ne doit pas avoir roulée plus de 6000 km dans les deux ans suivant son acquisition. Que la voiture soit louée ou achetée, elle doit être immatriculée dans une série définitive, et ce sur le territoire français.
Quelle est la démarche pour toucher le bonus écologique ?
Une fois que vous êtes éligible au bonus écologique, vous pouvez entamer les démarches pour toucher l’aide. A ce propos, il y a deux possibilités pour y arriver.
Le retrait du bonus sur le prix de vente du véhicule
Le moyen le plus simple et le plus fréquent de toucher le bonus écologique, c’est que celui-ci soit déduit par le concessionnaire sur le prix de vente du véhicule. Dans ce cas, vous verrez la valeur de la prime sur la facture de votre automobile.
Pour combler son manque, le concessionnaire bénéficie d’un remboursement auprès de l’ASP. Cependant, vous devez comprendre que ce ne sont pas tous les concessionnaires qui sont capables de vous faire une avance du bonus. Si votre vendeur n’est donc pas en mesure de vous faire bénéficier du bonus, vous devez alors vous tourner vers la seconde possibilité.
La demande du bonus par le bénéficiaire
Avec cette seconde possibilité, vous devez vous même faire la demande du bonus. Cette démarche doit être mise en œuvre sur le site de l’Agence de Service et de Paiement. Sur cette plateforme, vous devez remplir un formulaire et l’envoyer afin que votre demande soit prise en compte.
Outre le fait que cette procédure soit longue, vous devez également savoir qu’il y a un délai à respecter pour l’envoi du formulaire. Dans le cas d’une location, il est de 6 mois à compter de la date de versement du premier échéancier. Ce délai est le même dans le cas d’un achat, mais il débite après la date d’acquisition.
